Quelles possibilités de dons pour les associations?

Les associations en général ont besoin des dons pour mener à bien leurs objectifs. Dons, legs, donations, les associations bénéficient de différentes ressources qui peuvent être en nature, espèces… Mais il revient tout de même à une association de déterminer quel types de dons elle peut accepter. En effet, les dons que les associations reçoivent des entreprises sont soumis à des impôts qu’elles devraient payés si elles acceptent une catégorie de donations.

Le don manuel

Contrairement aux autres formes de donation, le don manuel ne nécessite pas la signature d’un quelconque document formel. En principe, le don manuel consiste à donné de manière délibérée un quelconque bien que l’on possède au profit d’une association; soit-elle à but lucratif ou non.

Le don manuel sort du formalisme étant donné qu’il ne constitue qu’un simple octroie d’un bien matériel quelconque: un objet de valeur, du mobilier, de l’argent et autres. Il se fait sans aucune contrainte.

Selon l’article 757 du code général des impôts, le don manuel n’est soumis à aucune forme de formalité. Il y est considéré comme un simple remise d’un bien purement matériel, immobilier exclut. Il s’agit d’un don qui se fait de main à main; tout le monde peut le faire que ce soient des personnes physiques ou morales. Cet acte n’est possible que si le donateur et le donataire sont en présence, et pourquoi pas se faire assister par un notaire, ce qui est plutôt facultatif. Mais pour qu’une association puisse recevoir un don manuel, elle doit être déclarée comme telle.

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